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Guitare LiveConditions Générales d’Utilisation et de Vente de Guitare Live

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de Guitare Live

Les présentes conditions ont pour objet d'informer tout consommateur sur les conditions de vente, d’utilisation et d'acceptation de l'offre payante du portail Guitare Live et des services associés, contenus et fichiers disponibles en ligne ou hors ligne, à l'exemple du magazine téléchargeable Guitare Live. Tous les contenus, pages et fichiers sont désignés ci-après comme le "Site".

L'accès aux parties payantes du Site est proposé par la société de presse Audio Print (désignée comme "l'Editeur"), sous réserve des conditions qui suivent. Toute commande passée pour adhérer à l'offre payante du Site entraîne l'acceptation sans réserve et immédiate de ces conditions par l'Internaute (désigné par "Vous"). L'Editeur se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis, en mettant à jour le document disponible à partir de la page d'accueil du portail Guitare Live.

Mentions légales
L'offre est proposée sur le portail Guitare Live (www.guitare-live.com) par la société Audio Print, au capital de 12000 euros. Son siège social est situé 19 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 453 032 377 00047.

Le Site est hébergé par la société OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX (SIRET : 42476141900045).

Le Site a le statut d’éditeur de presse en ligne sous le numéro 1115 W 90625.

Lutte contre les contenus illicites
En tant qu'éditeur de presse sur Internet et conformément aux pratiques liées à ce statut, le Site s'engage à lutter contre les contenus illicites publiés sur les espaces de contribution personnelle des Internautes. Pour permettre à notre équipe de retirer la présence de tels contenus dans les meilleurs délais, toute personne peut à tout moment nous les signaler par voie électronique à l'adresse suivante : abus-info [arobase] audioprint.fr (remplacer [ arobase ] par @).

Propriété intellectuelle et devoirs des utilisateurs
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Concept des défis et droit d'auteur
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Offre d’abonnement
Le portail et le magazine à télécharger Guitare Live constituent une offre de contenus et de services dont l'accès est partiellement réservé à des visiteurs payants. Les services payants sont :

- la participation aux défis et l'accès aux fichiers multimédia complémentaires,

- la consultation des cours,

- l'accès au magazine mensuel téléchargeable Guitare Live

- l'accès aux services de l'Atelier, tels que le module de coaching, l'espace Groupe pour composer à plusieurs musiciens, la photothèque de 4000 accords,

- ainsi que tous les services présents ou futurs dont l'accès est limité aux membres payants

Abonnement
L'abonnement donne un droit d'accès à compter du jour de validation du paiement par l'Editeur. Cette validation est en principe automatique. Par exemple, l'abonnement d'un an avec un paiement validé le 16 janvier 2012 donne un droit d'accès jusqu'au 17 janvier 2013. Au-delà, l'Internaute est invité à se réabonner pour pouvoir accéder aux prochains contenus payants.

Deux offres d’accès payant sont proposées : la forumule “Basic” et la formule “Premium”. La formule Basic ouvre l’accès au Site de tous les contenus payants publiés après la date d’abonnement jusqu’à la date de fin d’abonnement. La formule Premium ouvre en plus l’accès à l’intégralité des archives du Site publiés depuis décembre 2004.

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Résiliation
L'abonnement, engagé sur une durée définie à l'avance (six mois, un an) ne peut être résilié. L'abonnement à vie peut être résilié mais la résiliation ne donnera pas lieu à un remboursement. Pour des raisons de force majeure, l’Editeur se réserve le droit de stopper ce type d’abonnement. Afin de ne pas léser les abonnés concernés, la date de fin d’abonnement ne pourra être inférieure à l’équivalent d’au moins deux fois le prix maximal proposé pour une offre Premium.

Achat à l’unité
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Paiement et conditions de paiement
Prix
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Remboursement et rétractation
L'offre payante donne l'accès immédiat, après validation du paiement par l'Editeur, à de nombreux contenus et services. Comme il s'agit d'une consommation et d'une prestation qui démarre au moment de la validation du paiement, aucun remboursement n'est prévu en cas de contestation ou de rétractation. Cependant, l'Editeur est libre de proposer un geste commercial pour régler tout litige.

Livraison
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A noter que ceci ne concerne que les numéros antérieurs au 1er avril 2012, date de la nouvelle version du magazine où il n’est plus proposé dans le format PDF.

Dispositions générales
Modifications
La société éditrice se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation et de vente. Les abonnés pourront les consulter sur le site pour s'en informer.

Droit applicable
Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le Tribunal de Commerce de Paris.

Autonomie des clauses du contrat
Dans l'éventualité où une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

Force majeure
La société éditrice du Site et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.