Conditions générales de vente de Guitare Live
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d'informer tout consommateur sur les conditions de vente et d'acceptation de l'offre payante du portail Guitare Live et des services associés, contenus et fichiers disponibles en ligne ou hors ligne, à l'exemple du magazine téléchargeable Guitare Live. Tous les contenus, pages et fichiers sont désignés ci-après comme le "Site".
L'accès aux parties payantes du Site est proposé par la société de presse Audio Print (désignée comme "l'Editeur"), sous réserve des conditions qui suivent et des Conditions Générales d'Utilisation consultables séparément. Toute commande passée pour adhérer à l'offre payante du Site entraîne l'acceptation sans réserve et immédiate de ces conditions par l'internaute (désigné par "Vous"). L'Editeur se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis, en mettant à jour le document disponible à partir de la page d'accueil du portail Guitare Live.
Description de l'offre
Le portail et le magazine à télécharger Guitare Live constituent une offre de contenus et de services dont l'accès est partiellement réservé à des visiteurs payants. Les services payants sont :
- la participation aux défis et l'accès aux fichiers multimédia complémentaires,
- la consultation des cours et forums privés associés,
- l'accès au magazine mensuel téléchargeable Guitare Live
- l'accès aux services de l'Atelier, tels que le module de coaching, l'espace Groupe pour composer à plusieurs musiciens, la photothèque de 4000 accords,
- les services de discussion privés ou réservés aux membres payants comme les forums d'annonces de concert,
- ainsi que tous les services présents ou futurs dont l'accès est limité aux membres payants
L'offre est proposée sur le portail Guitare Live (www.guitare-live.com) par la société Audio Print, au capital de 12000 euros. Son siège social est situé 19 rue Huché, à Suresnes (Hauts-de-Seine, France). La société est immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 453 032 377 RCS Nanterre
Abonnement
L'abonnement donne un droit d'accès à compter du jour de validation du paiement par l'Editeur. Par exemple, l'abonnement d'un an avec un paiement validé le 16 janvier 2005 donne un droit d'accès jusqu'au 17 janvier 2006. Au-delà, l'internaute est invité à se réabonner pour pouvoir accéder aux prochains contenus payants.
L'abonnement donne droit au téléchargement des numéros du magazine mensuel Guitare Live sur la durée concernée. Un numéro double sort pour les mois juillet-août.
Ainsi, à titre d'exemple, l'abonnement d'un an (12 mois) avec un paiement validé le 16 janvier 2005 donne droit au téléchargement des magazines de janvier 2005 jusqu'au 17 janvier 2006, soit 13 numéros au total avec le numéro de janvier 2006 compris. Cependant, à partir de cette date, la consultation des services réservés aux abonnés devient impossible à moins de renouveler l'abonnement.
Achat du magazine à l'unité
L'Editeur propose, séparément de l'abonnement, l'achat à l'unité de chaque numéro du magazine électronique Guitare Live. L'achat à l'unité donne seulement accès au magazine téléchargeable du mois concerné, au format PDF Acrobat, et aux fiches pédagogiques du numéro publiées sur le web.
L'achat du magazine à l'unité ne donne pas accès aux forums privés associés aux cours, ni aux autres services payants. Ces services sont réservés aux abonnés.
L'Editeur peut, dans le cadre d'offres promotionnelles, coupler l'abonnement à une offre d'accès, disponible à titre gratuit, à un voire plusieurs parutions de magazines Guitare Live déjà publiés et disponibles en archives. Cependant, un accès aux archives déjà parues n'est pas compris par défaut dans l'offre générale d'abonnement.
Tarifs
Les prix de vente des produits proposés sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises. Les prix à payer sont ceux affichés à la date de l'offre. Ils sont indiqués sur le Site et dans la section décrivant les modalités d'abonnement ou de paiement à l'unité, à partir de la page d'accueil www.guitare-live.com.
Mode de paiement
Le Site propose le mode de paiement par carte bancaire. Les paiements s'effectuent en euros.
Durée de validité
L'accès aux services payants démarre lorsque le paiement est validé et enregistré par l'Editeur, et s'achève au terme de la durée choisie pour l'abonnement, sous réserve du respect des Conditions Générales d'Utilisation.
La durée minimale d'abonnement réglé par carte bancaire est 6 mois. L'offre propose trois formules : 6 mois, 1 an d'abonnement, ou une durée non limitée.
Abonnement à durée non limitée
L'Editeur propose un abonnement à durée non limitée nommé "abonnement à vie". Il ouvre l'accès complet aux archives de Guitare Live, et donne droit à un abonnement sans limitation de durée. Toutefois, dans le cadre de cette offre, l'abonnement peut être clos pour ces deux raisons :
- Si l'abonné est exclu du portail Guitare Live, pour non-respect des conditions générales d'Utilisation,
- Si l'Editeur, pour quelque raison que ce soit, décide de mettre fin aux services et contenus de Guitare Live
Inscription gratuite
L'inscription gratuite au Site est sans limitation de durée, sous réserve du respect des Conditions générales d'Utilisation.
Délais d'obtention
Les contenus proposés en consultation payante sont disponibles immédiatement après le paiement, dans le cas où il est effectué par carte bancaire et validé par la banque partenaire.
La non-disponibilité d'accès en cas de panne ou défaillance du réseau est évoquée dans les Conditions Générales d'Utilisation.
Assistance téléphonique
L'Editeur met à disposition du public une hotline (service d'assistance) dont le numéro d'appel est précisé sur le Site. Le coût des communications mentionné sur le Site n'est pas pris en charge par l'Editeur. Cependant, l'Editeur se réserve la possibilité de rappeler l'appelant sur son poste fixe pour prendre à sa charge la communication téléphonique.
Coûts d'utilisation et de connexion
La consultation du Site est possible à l'aide de logiciels gratuits comme Internet Explorer ou le logiciel de lecture gratuit Acrobat Reader. Tous les matériels, logiciels et connexion internet nécessaires à l'utilisation du Site sont à votre charge. Le magazine du Site disponible en téléchargement pour impression sur papier est proposé au format électronique PDF Acrobat. Son impression est à votre charge. Elle n'est pas obligatoire pour profiter des services du Site.
Remboursement et rétractation
L'offre payante donne l'accès immédiat, après validation du paiement par l'Editeur, à de nombreux contenus et services. Comme il s'agit d'une consommation et d'une prestation qui démarre au moment de la validation du paiement, aucun remboursement n'est prévu en cas de contestation ou de rétractation. Cependant, l'Editeur est libre de proposer un geste commercial pour régler tout litige.
Résiliation
L'abonnement, qu'il soit engagé sur une durée définie à l'avance (six mois, un an) ne peut être résilié. L'abonnement à vie peut être résilié mais la résiliation ne donnera pas lieu à un remboursement.
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