Conditions générales d'utilisation de Guitare Live
Les Conditions générales d'Utilisation concernent la
consultation du portail Guitare Live, ses services, contenus et fichiers
associés disponibles en ligne ou hors ligne, à l'exemple
du magazine téléchargeable Guitare Live. Tous contenus,
pages et fichiers sont désignés ci-après comme le
"Site". L'accès au Site est proposé par la société
de presse Audio Print (désigné comme "l'Editeur"),
sous réserve des conditions suivantes. La consultation du site
entraîne l'acceptation sans réserve et immédiate de
ces conditions par le visiteur (désigné par "Vous").
L'Editeur se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis,
en mettant à jour le document présent disponible à
partir de la page d'accueil du portail Guitare Live.
Respect des contenus
Le Site propose l'accès à de nombreux services destinés
aux musiciens ou au grand public à des fins informatives, récréatives
et éducatives. L'offre, qu'elle soit gratuite ou payante, comprend
notamment des articles pédagogiques et des fichiers multimédia.
La marque Guitare Live, les logos et le Site sont la propriété
exclusive de l'Editeur. Il est interdit de copier, reproduire, publier
ou transmettre par un quelconque moyen les données et contenus
accessibles (textes, photographies, éléments graphiques,
vidéos) hormis dans le cadre d'une utilisation personnelle et dans
le cadre familial. Toute reproduction des fichiers sur un site web ou
tout autre support numérique ou physique doit nécessiter
un accord préalable par écrit postal ou électronique
de l'Editeur.
Gratuité et offre payante
L'inscription gratuite au Site est sans limitation de durée. Les
modalités d'accès et la description des services payants
sont décrites sur le Site dans les Conditions Générales
de Vente.
Equipement
La consultation du Site est possible à l'aide de logiciels gratuits
comme Internet Explorer ou le logiciel de lecture gratuit Acrobat Reader.
Tous les matériels, logiciels et connexion internet nécessaires
à l'utilisation du Site sont à votre charge. Le magazine
du Site disponible en téléchargement pour impression sur
papier est proposé au format électronique PDF Acrobat. Son
impression n'est pas obligatoire pour profiter des services du Site.
Responsabilité
L'Editeur apporte tous ses soins à proposer un Site de qualité.
Toutefois, la responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée
quant aux contenus qui sont livrés en l'état. L'Editeur
ne propose aucune garantie quant aux noms, marques, illustrations, logos,
prix et informations diverses sur des produits notamment, qu'ils concernent
le Site ou ceux de tiers disponibles sur le Site, en matière de
qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier,
de compatibilité, sécurité ou exactitude. Vous acceptez
que la responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée
pour tout dommage corporel ou matériel consécutif de l'utilisation
du Site, pas plus que pour tout préjudice ou perte de bénéfices
résultant de l'utilisation du Site.
L'Editeur a mis en place une politique forte de sécurisation et
de sauvegarde des données. Cependant, sa responsabilité
ne saurait être engagée en cas de perte de données
ou dégradation de fichier.
Respect d'autrui
Vous vous engagez à ne pas afficher ou transmettre sur le Site
des données, texte, photo ou autre document à caractère
agressif, violent, raciste, diffamatoire, sexiste ou contraires aux lois
en vigueur. Vous vous engagez à ne pas publier de lien hypertexte
renvoyant vers d'autres documents ou sites de ce type.
Les prises de position vulgaires ou injurieuses ne sont pas acceptées.
Tout harcèlement, gêne ou parasitisme est interdit. Le contrevenant
pourra être sanctionné par l'Editeur, par exemple en se voyant
bloquer l'accès au site temporairement ou définitivement.
Dans ce cas, aucun remboursement ni dédommagement n'est prévu.
Publication de contenu
Lorsque Vous soumettez un contenu sur le Site (texte, illustration, vidéo,
enregistrement sonore), Vous donnez à l'Editeur un droit et une
autorisation permanente de publication, reproduction, adaptation, exécution
ou traduction exemptées de royalties pour ce contenu. Vous autorisez
l'Editeur à incorporer ce contenu dans d'autres œuvres sur
tout media présent ou à venir détenu par l'Editeur.
Si Vous ne souhaitez pas accordez ces droits à l'Editeur, ne publiez
pas de contenu sur le Site.
L'Editeur précise que, par exemple, si une nouvelle création
(disque, CD-Rom, publication imprimée) était créée
à partir d'une sélection des meilleurs contenus, leurs auteurs
pourraient être naturellement contactés dans le cadre de
la participation au projet.
Vous êtes libre d'utiliser les services du Site et de proposer
du contenu. Une fois publiées, les contributions deviennent la
propriété de l'Editeur. Même en cas de désinscription
du Site, les messages, fichiers ou documents publiés sur les forums
publics ou privés ne seront ni modifiés ni effacés.
En effet, l'Editeur souhaite préserver l'intégrité
de ses bases de données et des forums. Toute modification demande
une manipulation manuelle fastidieuse susceptible de corrompre la base.
Si Vous craignez de regretter des propos sur un forum ou sur internet
en général, réfléchissez avant et ne les publiez
pas.
Respect des oeuvres
Vous vous engagez à respecter le droit d'auteur et la propriété
intellectuelle et ne pas publier de fichier protégé par
les droits d'auteur ou droits voisins pour des documents du type texte,
enregistrement sonore, photographie, partition, logiciel, etc. Vous vous
engagez à ne pas publier de lien hypertexte renvoyant vers un site
tiers proposant du contenu à caractère illicite ou contraire
à l'article Respect d'autrui cité plus haut, ou vers des
fichiers publiés sans l'autorisation des ayants-droits.
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de gestion collective de droits d'auteurs (du type SACEM), Vous vous engagez
à ne pas publier sur le Site de titres ou d'extraits de morceaux
déjà déposés ou susceptibles d'être
soumis à une déclaration auprès de votre société
de gestion collective des droits. Les seuls fichiers tolérés
doivent être des enregistrements inédits, courts, à
vocation pédagogique et libres de droits.
Le Site est un espace d'échange et d'apprentissage à vocation
pédagogique. Si Vous souhaitez promouvoir vos talents ou votre
musique à votre propre initiative sur le Site, faites-le mais sans
publier directement d'enregistrement soumis aux droits d'auteur ou voisins.
Disponibilité d'accès
Les services sont accessibles sur le réseau internet et à
l'aide de différents moyens (ordinateur, téléviseur).
L'Editeur se réserve le droit de suspendre momentanément,
et sans préavis l'accès à tout ou partie du Site
pour des raisons de maintenance, sans que l'indisponibilité du
Site n'ouvre droit à aucune indemnité. Cependant, en cas
de panne ou de fermeture prolongée, l'Editeur sera libre de faire
un geste commercial auprès des abonnés aux services payants,
par exemple en prolongeant tout abonnement déjà payé
d'une durée proportionnelle à celle de l'indisponibilité
du Site.
En raison de la nature même d'internet, Vous reconnaissez et acceptez
le fait que l'Editeur ne peut être tenu pour responsable des interruptions
ou altérations de l'accès au Site, lorsqu'elles résultent
du réseau, des moyens de connexion que Vous utilisez ou des infrastructures
mises à disposition de l'Editeur par ses sous-traitants.
Partenariat avec des sites tiers
Vous acceptez et reconnaissez que la responsabilité de l'Editeur
n'est pas engagée concernant l'accessibilité, la consultation
des données ou l'adhésion à des services proposés
par des sites tiers. L'Editeur ne peut être considéré
comme responsable du contenu, de la publicité, des produits ou
services des sites tiers accessibles sur le Site. L'Editeur n'est donc
pas concerné par toute demande d'indemnisation ou de réparation
liée à un dommage, une perte, un préjudice ou un
litige lié au paiement d'un produit ou d'un service, ou à
un problème de livraison par exemple, dont le site tiers serait
considéré responsable. Toute transaction passée entre
vous et un annonceur publicitaire, un commerçant ou un prestataire
de service trouvé par l'intermédiaire du Site relève
exclusivement de Votre responsabilité et de celle du site tiers
en question.
Liens hypertexte
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intellectuelle et ne pas publier de fichier protégé par
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enregistrement sonore, photographie, partition, logiciel, etc. Vous vous
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la part de l'Editeur un lien vers le Site sur votre site web ou toute
autre page internet, sous réserve que la publication du lien ne
représente pas une gêne pour l'Editeur en matière
d'image ou de fonctionnement.
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de ne pas faire de publicité. La publication répétée
ou jugée parasitaire d'un lien hypertexte est susceptible d'être
sanctionnée.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que l'Editeur n'est pas responsable
des liens hypertexte publiés sur ses pages. Malgré sa vigilance,
en cas d'abus ou de dérapage provoqué par d'autres internautes,
vous avez la possibilité d'alerter l'Editeur sur la présence
de liens jugés non conformes aux présentes conditions, grâce
à un lien de contact accessible en bas de page du Site.
Vie privée et confidentialité
L'Editeur s'engage à respecter votre vie privée.
Lors de votre inscription, une adresse électronique valide est
nécessaire pour activer votre compte. Son usage est essentiellement
interne. L'Editeur ne pratique pas l'envoi de courrier électronique
non sollicité sauf pour des raisons d'ordre technique (maintenance)
ou avec votre accord selon le fonctionnement désiré (inscription
à la lettre d'information, alerte d'un nouveau défi, accord
pour recevoir des offres de partenaires, etc.).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous
bénéficiez d'un droit d'accès aux informations nominatives
qui vous concernent, ainsi qu'un droit de rectification et d'opposition
à leur conservation.
Votre nom et vos données personnelles (comme l'adresse e-mail)
peuvent être masqués aux yeux du public. Il suffit pour cela
d'éditer votre fiche profil en conséquence. C'est pourquoi
un pseudonyme, anonyme par principe, n'est pas considéré
comme une donnée nominative.
A titre de conseil, si vous souhaitez préserver votre anonymat
lors du choix de votre pseudonyme, choisissez un terme banal (terryfun,
riffeur..) plutôt qu'un nom du type Jean Dupont. Il est possible
de demander une modification de votre pseudonyme a posteriori. Evitez
l'utilisation d'un numéro de téléphone ou du code
d'accès de votre abonnement internet.
Vous vous engagez par ailleurs à respecter la vie privée
des autres utilisateurs du Site ou de toute autre personne. Ne publiez
pas de contenu à caractère privé, personnel susceptible
d'être jugé choquant ou diffamatoire. Les messages privés
(aussi appelés 'mp') s'apparentent à une correspondance
privée : Vous vous engagez à ne pas publier pas leur contenu,
sur les forums notamment.
Sanction
Tout contrevenant aux Conditions Générales d'Utilisation
s'expose à une sanction ou des poursuites de la part de l'Editeur.
En cas de faute, laissée à l'appréciation de l'Editeur,
ce dernier se réserve le droit d'interrompre de façon unilatérale,
temporairement ou définitivement, l'accès au Site au contrevenant.
Celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement.
Plainte et réclamation
Les réclamations doivent être adressées par courrier
recommandé avec accusé de réception à l'adresse
suivante : Audio Print, BP 117, 92153 Suresnes cedex.
Nullité
Si l'une de ces conditions d'utilisations est réputée illégale,
nulle ou inapplicable en raison de la législation de la nation
ou du pays dans lequel elle est censée s'appliquer, elle sera retranchée
et annulée de ces dispositions dans les limites de la juridiction.
Les autres conditions demeurent applicables et gardent force de loi.
Juridiction
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent.
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