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Guitare LiveConditions Générales d’Utilisation et de Vente de Guitare Live

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de Guitare Live

Les présentes conditions ont pour objet d'informer tout consommateur sur les conditions de vente, d’utilisation et d'acceptation de l'offre payante du portail Guitare Live et des services associés, contenus et fichiers disponibles en ligne ou hors ligne, à l'exemple du magazine téléchargeable Guitare Live. Tous les contenus, pages et fichiers sont désignés ci-après comme le "Site".

L'accès aux parties payantes du Site est proposé par la société de presse Audio Print (désignée comme "l'Editeur"), sous réserve des conditions qui suivent. Toute commande passée pour adhérer à l'offre payante du Site entraîne l'acceptation sans réserve et immédiate de ces conditions par l'Internaute (désigné par "Vous"). L'Editeur se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis, en mettant à jour le document disponible à partir de la page d'accueil du portail Guitare Live.

Mentions légales
L'offre est proposée sur le portail Guitare Live (www.guitare-live.com) par la société Audio Print, au capital de 12000 euros. Son siège social est situé 19 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 453 032 377 00047.

Le Site est hébergé par la société OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX (SIRET : 42476141900045).

Le Site a le statut d’éditeur de presse en ligne sous le numéro 1115 W 90625.

Lutte contre les contenus illicites
En tant qu'éditeur de presse sur Internet et conformément aux pratiques liées à ce statut, le Site s'engage à lutter contre les contenus illicites publiés sur les espaces de contribution personnelle des Internautes. Pour permettre à notre équipe de retirer la présence de tels contenus dans les meilleurs délais, toute personne peut à tout moment nous les signaler par voie électronique à l'adresse suivante : abus-info [arobase] audioprint.fr (remplacer [ arobase ] par @).

Présence en ligne, inscription et comptes utilisateur

Nous traitons les données d’encours (telles que les noms et adresses ainsi que les informations de contact des utilisateurs), les données contractuelles (telles que les services utilisés, les informations de paiement, etc) dans le but de remplir nos obligations contractuelles et de fournir nos services, conformément aux termes du contrat. Art. 6, al. 1, lettre b. RGPD.

Les utilisateurs, s’ils le souhaitent, ont la possibilité de créer un compte utilisateur pour accéder à certains services, tels que poster des messages dans les forums, accéder à certains contenus, etc. Au cours du processus d’inscription, les informations légales obligatoires seront communiquées aux utilisateurs. Les comptes utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche.

Lorsqu’un compte utilisateur est résilié, les données relatives au compte utilisateur et dont le stockage est nécessaire pour des raisons légales ou fiscales conformément à l’art. 6, al. 1, lettre c RGPD (sous réserve de modification) sont supprimées. Cependant, la résiliation d’un compte utilisateur n’entraîne pas la suppression systématique de ses posts dans les forums et il incombera à l’utilisateur de les effacer manuellement s’il souhaite les faire disparaître.

Lors de l’inscription, de la réinscription et de l’utilisation de notre site web, nous enregistrons l’adresse IP et l’heure de l’action respective de l’utilisateur. Les données sont stockées sur la base de nos intérêts légitimes ainsi que de la protection de l’utilisateur contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si la loi nous y oblige. Art. 6, al. 1, lettre c RGPD. Nous traitons les données d’utilisation (telles que les pages visitées sur notre site web, l’intérêt pour les marques/produits, etc) et les données relatives au contenu (telles que les informations saisies dans le formulaire de contact ou le profil de l’utilisateur) à des fins informatives et publicitaires dans un profil d’utilisateur afin d’afficher aux utilisateurs, par exemple, des informations ou publicités sur les types de produits ou les marques pour lesquels ils ont montré un intérêt particulier.

Contact

Lorsque l’utilisateur nous contacte via le formulaire de contact ou par e-mail, les données de l’utilisateur sont stockées pour le traitement de sa demande conf. à l’art. 6, al. 1, lettre b. RGPD.

Les informations des utilisateurs sont stockées dans notre système de gestion de la relation utilisateur et garantit ainsi le respect de la législation européenne en matière de protection des données.

Nous mettons à la disposition de tous une adresse email pour nous contacter afin de faire valoir vos droits en matière de données personnelles : abus-info (arobase) audioprint.fr (remplacer arobase par @).

Collecte des données d’accès et des fichiers journaux

Sur la base de nos intérêts légitimes dans le sens de l’art. 6, al. 1, lettre f. RGPD, nous collectons des données sur chaque accès au serveur sur lequel se trouve ce service (fichiers journaux du serveur). Les données d’accès comprennent l'adresse url de la page ou du fichier consulté, la date et l’heure d’accès, la notification de l’accès réussi, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de renvoi (la page visitée précédemment) et l’adresse IP émettrice de la requête.
Pour des raisons de sécurité et/ou légales, les informations du fichier journal sont sauvegardées (ex. pour enquêter sur les abus ou les fraudes) pour une durée maximale de 365 jours, puis supprimées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à ce que l’incident en question ait été définitivement réglé.

Cookies

Les cookies sont des informations qui sont transférées depuis notre/nos serveur(s) web vers les navigateurs web des utilisateurs pour y être stockées en vue d’une consultation future. Les cookies peuvent être de petits fichiers ou d’autres moyens de stockage de données.
Nous utilisons différents types de cookies :
- les « cookies de sessions » que nous stockons sur notre site web pendant la durée de la visite pour nous permettre d’enregistrer votre état de connexion afin de gérer la connexion des membres du site. Un numéro d’identification unique généré au hasard, appelé ID de session, est stocké dans un cookie de session. Un cookie contient également des informations sur son origine et le délai de stockage. Ces cookies ne peuvent pas stocker d’autres données. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous avez terminé d’utiliser notre site web et que vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur, par exemple. Ce cookie est requis pour accéder au site.
- les « cookies persistents » qui contiennent des informations sur votre compte afin de gérer l'auto connexion au site et faciliter votre navigation. Certains cookies servent à déterminer les éléments visités afin de vous faciliter les informations déjà consultées depuis votre dernière visite. Ce cookie est requis dès lors que l'utilisateur veur se connecter au site.
Les utilisateurs seront informés de l’utilisation de cookies supplémentaires dans le cadre d’une mesure d’audience pseudonyme dans les limites de la présente déclaration de confidentialité.
Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient stockés sur leur ordinateur, il leur est demandé de désactiver l’option correspondante dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies stockés peuvent être supprimés dans les paramètres système du navigateur. L’exclusion des cookies peut entraîner des restrictions de certaines fonctionnalités du site web.

Audio Print participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. La société utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici :

Dépôt de cookies par Sirdata
Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d'adresser aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d'intérêt.
Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation.
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Google Analytics

Sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt à l’analyse, à l’optimisation et au fonctionnement optimal de notre site web au sens de l’art. 6, al. 1, lettre f. RGPD), nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Google utilise des cookies. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation du site web par les utilisateurs sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis pour y être stockées. Google est certifié selon le Privacy Shield Agreement et garantit ainsi le respect de la législation européenne en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer l’utilisation de notre site web par les utilisateurs, pour compiler des rapports sur les activités à l’intérieur de ce site web et pour nous fournir d’autres services associés à l’utilisation de ce site web et d’Internet. Des profils d’utilisateurs pseudonymes peuvent être créés à partir des données traitées. Nous n’utilisons Google Analytics que si l’anonymisation de l’adresse IP est activée. Cela signifie que Google abrègera l’adresse IP des utilisateurs dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États membres de l’Espace Economique Européen. L’adresse IP complète ne sera transmise qu’exceptionnellement à un serveur Google aux États-Unis, où elle sera abrégée.
L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google. L’utilisateur peut empêcher l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en conséquence.

Propriété intellectuelle et devoirs des utilisateurs
Le Site et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site, et ce dans le monde entier.

Le Site consent à l'utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation, sous quelque forme que ce soit, même partielle, est strictement interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de la société éditrice dudit Site, l'internaute s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Concept des défis et droit d'auteur
Le concept des défis a été élaboré par la société éditrice du Site et est régit par le cadre juridique de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation, sous quelque forme que ce soit, même partielle, sont strictement interdites sous peine de poursuites judiciaires. Les participations des abonnés du Site sont en revanche la propriété de leurs auteurs. Ces derniers s'engagent à ne pas publier d'oeuvres déposées auprès d'une société de gestion de droits d’auteurs du type Sacem ou Sabam. Toute infraction à ce code de conduite entraînera une modération ou suppression sans préavis par nos équipes.

Conformément à la CNIL, l’utilisateur possède un droit d'accès et de rectification à ses données, n° de déclaration : 767142.

Décharge de responsabilité
Les utilisateurs sont responsables de chaque contribution ajoutée et de l'interprétation et de l'utilisation qu'il en sera faite. Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) lorsque les données ont un caractère nominatif.

Le Site ne peut en aucun cas, même de manière implicite, garantir l'exactitude des informations présentées sur ce site malgré tout le soin apporté. Nous ne saurions par ailleurs être responsable en cas de pertes directes ou indirectes résultant de l'usage qui en serait fait.

Offre d’abonnement
Le portail et le magazine à télécharger Guitare Live constituent une offre de contenus et de services dont l'accès est partiellement réservé à des visiteurs payants. Les services payants sont :

- la participation aux défis et l'accès aux fichiers multimédia complémentaires,

- la consultation des cours,

- l'accès au magazine mensuel téléchargeable Guitare Live

- l'accès aux services de l'Atelier, tels que le module de coaching, l'espace Groupe pour composer à plusieurs musiciens, la photothèque de 4000 accords,

- ainsi que tous les services présents ou futurs dont l'accès est limité aux membres payants

Abonnement
L'abonnement donne un droit d'accès à compter du jour de validation du paiement par l'Editeur. Cette validation est en principe automatique. Par exemple, l'abonnement d'un an avec un paiement validé le 16 janvier 2012 donne un droit d'accès jusqu'au 17 janvier 2013. Au-delà, l'Internaute est invité à se réabonner pour pouvoir accéder aux prochains contenus payants.

Deux offres d’accès payant sont proposées : la forumule “Basic” et la formule “Premium”. La formule Basic ouvre l’accès au Site de tous les contenus payants publiés après la date d’abonnement jusqu’à la date de fin d’abonnement. La formule Premium ouvre en plus l’accès à l’intégralité des archives du Site publiés depuis décembre 2004.

En cas de non renouvellement de l’abonnement, l’accès aux contenus réservés ne sera plus disponible et l’éditeur invitera l’abonné à renouveler son abonnement.

Résiliation
L'abonnement, engagé sur une durée définie à l'avance (six mois, un an) ne peut être résilié. L'abonnement à vie peut être résilié mais la résiliation ne donnera pas lieu à un remboursement. Pour des raisons de force majeure, l’Editeur se réserve le droit de stopper ce type d’abonnement. Afin de ne pas léser les abonnés concernés, la date de fin d’abonnement ne pourra être inférieure à l’équivalent d’au moins deux fois le prix maximal proposé pour une offre Premium.

Achat à l’unité
Le Site propose des contenus disponibles à l’unité ne faisant pas l’objet d’un abonnement. Ces contenus seront disponibles sans limite de durée et peuvent être consultés sans devoir payer de redevances supplémentaires.

Paiement et conditions de paiement
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La société éditrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de l'abonnement ou de la commande.

Paiement
Le règlement des achats s'effectue exclusivement par carte bancaire : carte bleue française, carte VISA, Mastercard. Tout autre mode de paiement n'est pas disponible à ce jour.
Les transactions sont gérées par notre établissement financier, la banque CIC du groupe Crédit Mutuel. Tous les paiements proposés sont intégralement sécurisés par notre prestataire qui ne nous communique à aucun moment vos informations bancaires. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. La société éditrice n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

Remboursement et rétractation
L'offre payante donne l'accès immédiat, après validation du paiement par l'Editeur, à de nombreux contenus et services. Comme il s'agit d'une consommation et d'une prestation qui démarre au moment de la validation du paiement, aucun remboursement n'est prévu en cas de contestation ou de rétractation. Cependant, l'Editeur est libre de proposer un geste commercial pour régler tout litige.

Livraison
Les produits et services sont directement accessibles sur le Site. Les magazines téléchargeables en PDF sont numériques et ne font pas l'objet d'un envoi par courrier classique. Ils se téléchargent par le bais du Site et peuvent faire l'objet d'une impression dans un cadre privé.
A noter que ceci ne concerne que les numéros antérieurs au 1er avril 2012, date de la nouvelle version du magazine où il n’est plus proposé dans le format PDF.

Dispositions générales
Modifications
La société éditrice se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation et de vente. Les abonnés pourront les consulter sur le site pour s'en informer.

Droit applicable
Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le Tribunal de Commerce de Paris.

Autonomie des clauses du contrat
Dans l'éventualité où une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

Force majeure
La société éditrice du Site et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.